MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD 2026)

1. Identité de l’Éditeur et Informations Légales Statutaires

Le présent site internet est édité à titre exclusif par l’association THEATRE GILGAMESH, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901.

1.1 Enregistrement Préfectoral et Renseignements d'État

• Dénomination Officielle : THEATRE GILGAMESH
• Statut Juridique : Association à but non lucratif (Loi 1901)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751223173
• Numéro SIREN : 800476129
• Siège Social Administratif : 205 RUE DE NEGUELOU, 30133 LES ANGLES, France
• Téléphone de Permanence : +33 8 70 95 44 29
• Adresse Électronique Officielle : sultanbillu0@gmail.com

1.2 Responsabilité Rédactionnelle et Direction de la Publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication est assurée ès qualités par la Présidente du Conseil d'Administration, Madame Hélène Dupré-Beaufort. La coordination éditoriale est sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, Madame Élodie Vasseur-Roux.

2. Exemption de Toute Activité Commerciale et Non-Lucrativité

L’association THEATRE GILGAMESH exerce ses activités sous le régime strict de la gestion désintéressée. Ce portail documentaire n'effectue aucune vente d'articles, aucune prestation marchande, aucun démarchage commercial et ne comporte aucun système de paiement bancaire en ligne.

2.1 Absence de Bien ou Service Marchand

L'ensemble des contenus rédigés, des guides d'orientation et des bilans d'action publiés sur ce site est mis à la disposition du public à titre entièrement gratuit dans le cadre de la mission d'intérêt général portée par l'association.

2.2 Affectation des Ressources et Gestion Désintéressée

Les contributions éventuelles, dons manuels ou adhésions perçus par l'association sont intégralement affectés au financement des projets culturels et au fonctionnement du réseau de bénévolat de terrain, sans qu'aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ne soit possible au profit des membres ou administrateurs.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD 2026)

L'association THEATRE GILGAMESH s’engage à protéger la vie privée des usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1 Traitement des Demandes d'Engagement et de Contact

Les informations recueillies via le formulaire de contact permanent ou les demandes de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, téléphone, domaine d'intérêt) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes. Ces données sont exclusivement destinées aux services administratifs internes et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

3.2 Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données transmises sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi par l'usager. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à : sultanbillu0@gmail.com ou par voie postale au siège social : 205 RUE DE NEGUELOU, 30133 LES ANGLES.

4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, éléments visuels et documents téléchargeables sont la propriété exclusive de l'association THEATRE GILGAMESH, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

4.1 Licence de Consultation et Usage Non Commercial

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association, sauf usage purement privé ou éducatif non commercial sous réserve de la citation explicite de la source.

4.2 Crédits des Rendu Documentaires

Les ressources photographiques illustrant les actions de terrain sont issues des archives de l'association et de la banque d'images libres Unsplash (sous licence documentaire non commerciale).